Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 28 mars 2013
publié le 22 avril 2013

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024126
pub.
22/04/2013
prom.
28/03/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999, portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr.Damas Pierre, 4000 Liège » sont remplacés par les mots « Dr. Bourgeois Marc, 8340 Sijsele »; 2° les mots « Dr.De Jongh Rafaël, 3600 Genk » sont remplacés par les mots « Dr. Vander Laenen Margot, 3600 Genk »; 3° les mots « Dr.Biarent Dominique, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Pr. Brimioulle Serge, 1652 Alsemberg »; 4° les mots « Dr.Waets Peter, 2520 Ranst » sont remplacés par les mots « Pr. Van Cromphaut Sophie, 3001 Heverlee »; 5° les mots « Dr.Installé Etienne, 1348 Louvain-la-Neuve » sont remplacés par les mots « Dr. Clément de Cléty Stéphane, 1970 Wezembeek-Oppem »; 6° les mots « Dr.Vandewoude Koenraad, 9000 Gent » sont remplacés par les mots « Dr. De Jaeger Annick ».

Art. 2.Les mandats des Drs Sottiaux Thierry et Huyghens Luc sont reconduits pour six ans.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX

^