28 MARS 2013. - Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu la liste double présentée par le Directeur général des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, le 26 novembre 2012, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. L. François, professeur à l'"Universiteit Gent"; - Mme I. Parmentier, professeur à l'Université de Namur.

Art. 2.Le mandat des membres du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 2 juillet 2008, est prolongé pour la période du 1er mai 2012 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Ph. COURARD