28 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek du 12 mars 2024 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mesdames Kisacik Merve et Vandeville Alicia pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation ;

Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Schaerbeek, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 : ? Madame Merve KISACIK ; ? Madame Alicia VANDEVILLE.

Art. 2.Il est supprimé à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Schaerbeek, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 : ? Monsieur Alain GRIFFET ; ? Madame Julie RAES ; ? Madame Anne AUDOUCET ; ? Madame Céline CAMPION ; ? Monsieur Gilles VANDEBROUCK ; ? Madame Eloïse MOUTQUIN ; ? Monsieur Yoan GODART.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Mesdames Kisacik Merve et Vandeville Alicia, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mai 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ