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M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024202920 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté ministériel prom. 28/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005536 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek

arrêt

type arrêt prom. 28/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005264 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes type arrêt prom. 28/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005265 source service public federal strategie et appui Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques type arrêt prom. 28/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007121 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles cadastré La Louvière 1ère division section A n° 427T8, n° 427W5 et n° 427 N10
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