publié le 08 juin 2009
Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009407
- pub.
- 08/06/2009
- prom.
- 28/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 13 mai 2009 portant création d'un groupe de travail « chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles », notamment les articles 3 et suivants, Arrête : Article 1er.
Les personnes suivantes sont désignées comme membres du groupe de travail : 1. Christians, Louis-Léon;2. Sagesser, Caroline;3. Magits, Michel;4. De Fleurquin, Luc;5. Sottiaux, Stefan.
Art. 2.Parmi ces membres les deux personnes suivantes sont nommées co-présidents : 1. Christians, Louis-Léon;2. Magits, Michel.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2010.
Bruxelles, le 28 mai 2009.
S. DE CLERCK