MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu 1'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1, 10°, a);

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 mars 2012;

Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2011 modifiant 1'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil des langues régionales endogènes : 1° au titre d'experts, dont un issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, justifiant d'une compétence ou d'une expérience en matière de littérature et de linguistique concernant les langues régionales endogènes (champenois, francique, lorrain, picard, thiois brabançon, wallon, et cetera) de la Communauté française : - André LETROYE; - Annie RAK; - Bruno DELMOTTE; - Albert CONTER; - Albert STASSEN; - Daniel DROIXHE (expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises); 2° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Paul LEFIN; - Joseph BODSON; 3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Jean-Marie PIERRET (MR); - Christian FAUCONNIER (ECOLO). § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil des langues régionales endogènes, au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Jean-Luc FAUCONNIER (PS); - Bernard LOUIS (CDH).

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil des langues régionales endogènes : 1° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Jean-Marie MOTTET;2° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Joseph DEWEZ (CDH). § 2. Poursuit son mandat de membre suppléant du Conseil des langues régionales endogènes, au titre de représentant de tendances idéologiques et philosophiques : - Frédéric MESEEUW (ECOLO).

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, 1° et 2°, et à l'article 2, § 1er, 1°, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 1er, 3° et § 2, et à l'article 2, § 1er, 2°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

Mme F. LAANAN