28 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 23;

Considérant la décision de la Commission du 7 novembre 2008 (2008/840/CE) relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster), modifiée par la décision de la Commission du 7 juillet 2010 (2010/380/UE);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que la décision de la Commission du 7 juillet 2010 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster) a pour effet de garantir un niveau suffisant de sécurité phytosanitaire, Considérant qu'il s'avère dès lors nécessaire de lever sans délai les mesures arrêtées depuis le 25 mars 2010, en ce qui concerne l'importation de certaines plantes hôtes provenant de Chine, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juillet 2010.

Bruxelles, le 28 juillet 2010.

Mme S. LARUELLE