28 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 mai 2011 portant agréation de sept sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 20 mai 2011 portant agréation de deux sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 juin 2011 portant agréation d'une société coopérative ;

Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant agréation de six sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant agréation d'une société coopérative ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2013 portant agréation de deux sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 portant agréation d'une société coopérative ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 avril 2016 portant agrément de quatre sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 8 juin 2017 portant agrément de sept sociétés coopératives ;

Considérant que les sociétés coopératives désignées ci-après sont dissoutes ou ont cessé de remplir les conditions pour être agréées, Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2011 portant agréation de sept sociétés coopératives, est supprimé pour : 1° CUMA D'AINIERES SCRI 7910 Frasnes-lez-Anvaing Numéro d'entreprise : 0865.894.749.

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 mai 2011 portant agréation deux sociétés coopératives, est supprimé pour : 1° Vallée de l'Ourthe SCS 6660 Houffalize Numéro d'entreprise : 0443.905.751.

Art. 3.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juin 2011 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour : 1° Securex Coopérative SCRL 1040 Etterbeek Numéro d'entreprise : 0835.996.973.

Art. 4.L'agrément mentionné respectivement aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimé pour : 1° M.C.M. SCS 5370 Havelange Numéro d'entreprise : 0441.818.766 ; 2° DATACOOP CVBA 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0424.809.421 ; 3° ASSURANCES MEESSEMAN SALAMONE SCRL 7110 La Louvière Numéro d'entreprise : 0455.335.816 ; 4° GROENKRACHT - ECO-FORCE CVBA 8200 Brugge Numéro d'entreprise : 0863.930.203; 5° CUMA DE BRYE SCRL 6222 Fleurus Numéro d'entreprise : 0452.174.309 ; 6° PROMO-VIANDE SCRL 5361 Hamois Numéro d'entreprise : 0457.613.336 ; 7° COMESA BVBA 3890 Gingelom Numéro d'entreprise : 0450.629.831 ; 8° SDC CVBA 8870 Izegem Numéro d'entreprise : 0400.957.319 ; 9° SODIAP CVBA 8870 Izegem Numéro d'entreprise : 0405.366.364 ; 10° - AGROLAB SCRL 4651 Herve Numéro d'entreprise : 0407.218.470 ; 11° EXPANSION ETUDE ET GESTION SCRL 1180 Uccle Numéro d'entreprise : 0435.788.336 ; 12° P'TITGALET SCS 6840 Neufchâteau Numéro d'entreprise : 0477.416.974 ; 13° COOPERATIVE DES FERMES FLEURIES SCRI 6600 Bastogne Numéro d'entreprise : 0863.988.896 ; 14° BITLER CVBA 9100 Sint-Niklaas Numéro d'entreprise : 0405.572.935.

Art. 5.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant agréation de six sociétés coopératives, est supprimé pour : 1° PROMOMAG TOBACCO GROUP SCRL 4800 Verviers Numéro d'entreprise : 0457.404.488.

Art. 6.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour : 1° MARCEL-LES-VIGNES SCRL 1030 Schaerbeek Numéro d'entreprise : 0521.673.720.

Art. 7.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 août 2013 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour : 1° ETHIAS MEMBERS SCRL 4000 Liège Numéro d'entreprise : 0536.713.371.

Art. 8.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour : 1° DENDRE-CONSULT SPRL 7870 Lens Numéro d'entreprise : 0426.777.135.

Art. 9.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 avril 2016 portant agrément de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour : 1° CHATAS SCRL 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes Numéro d'entreprise : 0418.701.983.

Art. 10.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 juin 2017 portant agrément de sept sociétés coopératives, est supprimé pour : 1° NEBAB CVBA 3000 Leuven Numéro d'entreprise : 0671.758.058.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 janvier 2019.

K. PEETERS