MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléant de la Commission d'avis des projets locaux;

Considérant les propositions formulées par les organes de gestion des centres locaux de promotion de la santé définis à l'article 11 du décret susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5bis de l'arrêté du 17 juillet 1997 susvisé;

Considérant la proposition formulée par l'organe de gestion du centre local de promotion de la santé du Luxembourg relative au remplacement de Mme Isabelle Toussaint, membre suppléante démissionnaire;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par le Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléant de la commission d'avis des projets locaux est remplacé par ce qui suit : « 5° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé du Luxembourg (ASBL) : Mme Jill Arens, suppléante ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Bruxelles, le 28 janvier 2013.

Mme F. LAANAN