MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU, modifié par l'arrêté du 19 septembre 2002, notamment les articles 103 et 104;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2003;

Vu le protocole n° 2003/26 du Secteur XV du 26 novembre 2003;

Vu la délibération du Gouvernement sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 36.316/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2004, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant que les dispositions figurant au point 6.5 du Règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2003 n'étaient d'application que jusqu'au 30 juin 2003 et que les nouvelles modalités de contrôle des aptitudes physiques en cours d'élaboration nécessiteront un délai de mise en oeuvre d'au moins six mois, Arrête :

Article 1er.La condition physique des membres du cadre opérationnel est évaluée tous les 2 ans au moyen d'une épreuve physique comprenant les 8 exercices suivants : 1. Course à pied de 2 400 mètres (test de Cooper);2. Flexion des bras;3. Traction des bras;4. Equilibre;5. Grimper 4 mètres à la corde;6. Monter à l'échelle aérienne (20 m) et descente;7. Saut en longueur;8. Steptest. Les protocoles des exercices ainsi que les conditions de réussite de chaque exercice, par catégories d'âge, figurent en annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'épreuve physique d'évaluation est organisée, durant les heures de service, par les moniteurs de gymnastique en collaboration avec le médecin du service. Elle doit avoir lieu dans les trois mois suivant la visite médicale annuelle. Avant de se présenter à l'épreuve physique d'évaluation, les membres du personnel doivent obligatoirement avoir passé la visite médicale annuelle.

Art. 3.L'épreuve physique d'évaluation est organisée, pour tous les membres du personnel opérationnel, sur le même site ou au moins sur un site analogue (salle de sport, piste d'athlétisme) et dans des conditions atmosphériques comparables.

Art. 4.Les membres du personnel opérationnel sont tenus de se présenter à l'épreuve physique d'évaluation aux date et heure fixées par une note de service, publiée au plus tard le 15 du mois précédent.

Ils peuvent solliciter la fixation d'une date de présentation si l'évaluation de leur condition physique doit être effectuée dans le cadre d'une procédure de promotion ou représentée à la suite d'un échec.

Art. 5.Le membre du personnel qui, pour un motif légitime, ne peut se présenter à l'épreuve physique d'évaluation alors qu'il y a été régulièrement convoqué, sera à nouveau convoqué le mois suivant ou au cours du mois qui suit la reprise de ses activités de service. Sont considérés comme motifs légitimes : un congé de maladie, un congé consécutif à un accident du travail ou sur le chemin du travail, les vacances annuelles, un congé social ou un congé d'urgence pour convenance personnelle.

Art. 6.Les membres du personnel doivent présenter l'ensemble des exercices prévus pour leur catégorie d'âge au cours de la même séance.

Ils doivent réussir au moins 6 exercices sur 8 (ou 5 sur 7 pour les agents âgés de plus de 50 ans) mais doivent obligatoirement satisfaire aux exercices 1, 4 et 6.

Art. 7.En cas d'échec, le membre du personnel concerné peut se représenter volontairement à l'épreuve d'évaluation, une fois par mois au plus, et ce pendant six mois. En cas d'échec répété, le membre du personnel sera examiné par le médecin du travail afin que soit évaluée son aptitude à l'exercice de ses fonctions opérationnelles.

Art. 8.Le membre qui, sans motif légitime, ne se présente pas à l'épreuve physique d'évaluation sera examiné par le médecin du travail afin que soit évaluée son aptitude à l'exercice de ses fonctions opérationnelles. S'il omet de se présenter à cet examen, il sera écarté de ses fonctions opérationnelles.

Art. 9.Les membres du personnel qui ont satisfait à l'épreuve physique de contrôle organisée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent le bénéfice de cette réussite pendant une durée de 2 ans. Les membres du personnel ayant échoué seront convoqués, par priorité, afin de représenter l'épreuve dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2004 Bruxelles, le 28 janvier 2004.

J. CHABERT

Annexe 1re L'épreuve visant à évaluer la condition physique des membres du personnel opérationnel comprend les exercices suivants : 1. COURSE (test de Cooper) : Parcourir le plus rapidement possible une distance de 2 400 mètres sur une piste d'athlétisme.2. TRACTION DES BRAS : Le candidat est suspendu, bras tendus, à une barre fixe, les mains en pronation, c'est à dire paumes tournées vers l'intérieur.La hauteur de l'engin est telle que les pieds ne touchent pas le sol. Au signal, le candidat doit amener, autant de fois qu'il est requis, le menton au-dessus de la barre et redescendre bras tendus. 3. FLEXION DES BRAS : Le candidat est en coucher ventral, en appui sur les mains et les pieds, les mains au même écartement que les épaules, le dos droit et la tête dans le prolongement du dos.Pendant l'exercice, le dos doit rester droit et le sujet doit toujours revenir à la position de départ avec les bras tendus. Le candidat doit réaliser le nombre de flexions/extensions sans qu'aucun arrêt ne soit marqué. 4. EQUILIBRE : Le candidat doit parcourir une bomme de 7 à 10 cm de large, de 3,50 m de long, placée à 1,20 m de haut.La montée et la descente sont libres. Le chronométrage de l'exercice commence au signal donné, lorsque le candidat se trouve en équilibre sur la bomme. Le chronomètre est arrêté à la fin du parcours à effectuer en équilibre, le pied tendu à l'extrémité de la bomme. Deux essais sont accordés au candidat avec un intervalle de maximum 15 minutes. Le meilleur résultat des deux essais est enregistré. 5. GRIMPER 4 M A LA CORDE Le départ est donné au candidat, celui-ci étant près de la corde, pieds au sol, bras le long du corps.La corde doit toucher le sol. Le candidat doit grimper 4 mètres, la distance étant calculée du sol aux pieds du candidat. Deux essais sont accordés au candidat avec un intervalle de maximum 15 minutes. Le meilleur résultat des deux essais est enregistré. 6. MONTER A L'ECHELLE AERIENNE (20 m) ET DESCENTE : Le départ se fait au pied de l'échelle, bras le long du corps, le candidat n'ayant aucun contact avec l'échelle.Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat est redescendu et a repris la position de départ. L'échelle est inclinée à 70°, elle n'est pas appuyée ni tournée vers un mur ou une façade. Deux essais sont accordés au candidat avec un intervalle de maximum 15 minutes. Le meilleur résultat des deux essais est enregistré. 7. SAUT EN LONGUEUR Le saut est effectué sans élan.Le départ se fait pieds joints derrière la ligne. Le résultat est donné par la marque la plus proche de la ligne de départ et ce quelle que soit la partie du corps qui touche le sol. Deux essais sont accordés au candidat avec un intervalle de 5 minutes. Le meilleur résultat des deux essais est enregistré. 8. STEPTEST Gravir une marche de 40 cm de haut, autant de fois que requis, en 1 minute. Vu pour être annexé à notre arrêté du 28 janvier 2004 déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles, le 28 janvier 2004.

Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, du Transport et de la lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente J. CHABERT

Annexe 2 Les résultats à atteindre par catégorie d'âge sont les suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 28 janvier 2004 déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles, le 28 janvier 2004.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, du Transport et de la lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT