MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires visés aux articles 11, 14, 22, 23, et 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Le Ministre des Sports de la Communauté française ayant en charge la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, et notamment les articles 11, § 1er, 14, alinéa 2, 22, § 2, 23, § 3 et 24, § 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, donné le 19 décembre 2011;

Vu l'avis de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, donné le 21 décembre 2011, Arrête :

Article 1er.Le modèle de demande d'autorisation pour usage thérapeutique visé à l'article 11, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage est fixé à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Le modèle d'autorisation pour usage thérapeutique visé à l'article 14, alinéa 2, du même arrêté est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Le modèle de la feuille de mission visée à l'article 22, § 2, du même arrêté, est fixé à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Le modèle de formulaire de convocation visé à l'article 23, § 3, du même arrêté est fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 5.Le modèle de procès-verbal de contrôle visé à l'article 24, § 2, du même arrêté est fixé à l'annexe 5.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 28 décembre 2011.

A. ANTOINE

ANNEXE 1re : modèle de demande d'autorisation pour usage thérapeutique

Pour la consultation du tableau, voir image

ANNEXE 2 : modèle d'autorisation pour usage thérapeutique Pour la consultation du tableau, voir image

ANNEXE 3 : modèle de feuille de mission Pour la consultation du tableau, voir image

ANNEXE 4 : modèle de convocation Pour la consultation du tableau, voir image

ANNEXE 5 : modèle de procès-verbal de contrôle Pour la consultation du tableau, voir image