MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 3, alinéa 1er ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 42 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène ;

Considérant les propositions formulées par les instances d'avis sur pied de l'article 3, § 3, alinéa 1er, du décret du 10 avril 2003 précité et de l'article 42 de l'arrêté du 23 juin 2006 précité ;

Considérant que les personnes nommées au titre de présidents et de vice-présidents possèdent les compétences et la connaissance du secteur requises pour assumer ces fonctions, Arrête :

Article 1er.A l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le § 1er est remplacé par « § 1er.Madame Véronique VAN DE VOORDE est nommée Présidente du Conseil d'Ethnologie. » 2° Au § 3 est inséré un alinéa 2 libellé comme suit : « M.Jean-Luc PETIT est nommé Vice-président du Conseil des Musées et autres institutions muséales. » 3° Le § 8 est remplacé par « § 8.Mme Annie RAK est nommée Présidente du Conseil des Langues régionales endogènes. » 4° Le § 10 est remplacé par « § 10.M. Robert BERNARD est nommé Président du Conseil du Livre. » 5° Le § 11 est remplacé par « § 11.Mme Clotilde GUISLAIN est nommée Présidente de la Commission d'aide à l'édition. » 6° Le § 15, alinéa 2 est remplacé par « Mme Jeanne DANDOY est nommée Vice-présidente du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.» 7° Le § 16 est remplacé par « § 16.M. Michel BOERMANS est nommé Président du Conseil de l'Art dramatique.

M. Nicolas DUBOIS est nommé Vice-président du Conseil de l'Art dramatique. » 8° Le § 17 est remplacé par « § 17.Mme Sandrine MATHEVON est nommée Présidente du Conseil de l'Art de la danse.

M. Olivier HESPEL est nommé Vice-président du Conseil de l'Art de la danse. » 9° Le § 19, alinéa 2 est remplacé par « M.Stefano MAZZONIS DI PRALAFERA est nommé Vice-président du Conseil de la Musique classique. » 10° Au § 20 est inséré un alinéa 2 libellé comme suit : « M.François THIRY est nommé Vice-président du Conseil de la Musique contemporaine. » 11° Le § 21 est remplacé par « § 21 M.Paul-Henri WAUTERS est nommé Président du Conseil des Musiques non classiques.

Mme Claire MONVILLE est nommée Vice-présidente du Conseil des Musiques non classiques. » 12° Le § 23, alinéa 2 est remplacé par « M.Mathieu BAKOLAS est nommé Vice-président du comité de concertation des Arts de la scène. » 13° Le § 24 est remplacé par « § 24.Mme Jacqueline DEMECHELEER est nommée Présidente du Conseil du Théâtre pour l'enfance et la jeunesse.

Mme Nadine RENQUET est nommée Vice-présidente du Conseil du Théâtre pour l'enfance et la jeunesse. » 14°. Le § 27 est remplacé par « § 27. M. Jérôme DECOCK est nommé Président de la Commission des Arts numériques.

Mme Marie du CHASTEL est nommée Vice-Présidente de la Commission des Arts numériques. »

Art. 2.Dans le même article du même arrêté ministériel, sont insérés, après le § 27, les § suivants : « § 28. Mme Véronique VAN DE VOORDE est nommée Présidente de la Commission du patrimoine oral et immatériel. § 29. Mme Joëlle LEVIE est nommée Présidente de la Commission de Sélection des Films. § 30. M. Dan CUKIER est nommé Président de la Commission d'Aide aux Opérateurs audiovisuels. § 31. M. Marc ANTOINE est nommé Président de la Commission de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur.

Mme Marie-France BOUVY est nommée Vice-présidente de la Commission de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI