MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier modifié par les arrêtés du 7 novembre 2012, du 24 juillet 2013, 14 janvier 2014 et du 29 septembre 2015;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015;

Considérant les démissions de Mme FEROOZ Sophie et de M. LOPEZ BAYON Ignacio, respectivement en date du 3 juillet 2015 et du 30 septembre 2015;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation : - d'au moins un membre suppléant au mandat d'expert justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines visés à l'article 21, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité; - d'au moins deux membres suppléants du corps académique d'une université; - d'au moins un membre suppléant expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration; - d'au moins un membre suppléant titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit; - d'au moins un membre suppléant au titre de professionnel exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française; - d'un membre effectif et de deux membres suppléants représentants de tendances idéologiques et philosophiques, à savoir un poste effectif et un poste suppléant revenant, en vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14 novembre 2014, à des candidats se revendiquant du CdH et un poste suppléant revenant, en vertu de cette même clé de répartition, à un candidat se revendiquant d'Ecolo; (...) Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres effectifs de la Commission du patrimoine culturel mobilier, la mention « FEROOZ Sophie » est remplacée par « WANSON Sonia ». § 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté est complété in fine comme suit : « - Mme REGINSTER Nadine, au titre de représentante CDH ».

Art. 2.§ 1. A l'article 2, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1°. Au § 1er, le point 1° est complété in fine comme suit : « - MAILLARD Monique; - LIERNEUX Pierre; ». 2°. Au § 1er, un point 3° est inséré : « 3° au titre de professionnel exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : - RICHARD Elodie; - THOMAS Catherine; » 3° Au § 2, la mention « M.HOREVOETS Michaël » est remplacée par « M. PACCO Christian ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI