MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine modifié par l'arrêté du 29 septembre 2015;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation de : 1° trois membres suppléants au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques;2° au moins un suppléant au titre de professionnel exerçant l'activité d'interprète de musique contemporaine. (...) Considérant enfin la démission, en date du 23 février 2016, de M. Quentin VERHEYEN, sans qu'il soit possible de nommer un remplaçant à sa place en l'absence de suppléant, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine, sont apportées les modifications suivantes : 1° La mention « - Quentin VERHEYEN » est supprimée.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er 1° est complété in fine par la disposition suivante : « - Mme Thérèse MALENGREAU »;2° le § 2 est complété in fine par la disposition suivante : « - M.Philippe DE RIEMAECKER au titre de représentant ECOLO. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI