MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales modifié par l'arrêté du 29 septembre 2015 ;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015 ;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation de : 1° - au moins un membre suppléant au mandat d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des musées, compétents dans l'un des domaines suivants : beaux-arts et arts appliqués - histoire et archéologie - sciences, techniques et sciences naturelles - ethnographie - musées spécialisés ou régionaux - muséologie - médiation pédagogique ;2° - deux membres suppléants au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques, l'un se revendiquant du cdH et l'autre d'Ecolo ;3° - deux membres effectifs et deux membres suppléants au titre d'experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, Arrête : Article 1er.L'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit : « - Dominique WARNOTTE ; ».

Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du même arrêté : 1° au § 1er, le 1° est modifié comme suit : - Les termes « , compétent dans le domaine de la médiation pédagogique » sont supprimés ; - Un quatrième et un cinquième tirets sont insérés, rédigés comme suit : « - Annie GRZESKOWIAK ; - Pierre LIERNEUX ; » 2° au même § , le 2° est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit : - « - David GUILARDIAN ;» 3 le § 2 est complété par un troisième et un quatrième tirets rédigés comme suit : « - M. HERMAN Luc au titre de représentant du Centre Démocrate Humaniste ; - M. LAUWERS Philippe au titre de représentant d'Ecolo ; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI