MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie modifié par les arrêtés du 25 novembre 2013 et du 29 septembre 2015;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015;

Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation de : 1° - deux effectifs et trois suppléants au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques se revendiquant, en vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, du MR et du PS pour ce qui concerne les effectifs et du cdH, du MR et du PS pour ce qui est des suppléants;2° - d'un effectif et d'un suppléant au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie titulaire d'une licence ou d'un master en histoire;3° - d'au moins un suppléant au titre d'expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit; (...) Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie, est complété par un troisième tiret rédigé comme suit : « - M. CASTERMAN Louis-Donat au titre de représentant du MR; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI