MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie modifié par les arrêtés ministériels du 24 juillet 2013 et du 29 septembre 2015 ;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015 ;

Considérant la démission d'Audrey Vankeerberghen en date du 23 septembre 2015 ;

Considérant que par la démission d'Audrey Vankeerberghen, le mandat de suppléant de Jacky Legge est devenu effectif dans la catégorie des experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en ethnologie ;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation de : - d'un membre effectif représentant de tendances idéologiques et philosophiques CDH; - d'un membre suppléant représentant de tendances idéologiques et philosophiques CDH ; - d'un membre suppléant représentant de tendances idéologiques et philosophiques PS ; - d'au moins un membre suppléant expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en ethnologie ; - d'au moins deux membres suppléants experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en arts et traditions populaires ; - d'un membre suppléant expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences et technologies de l'information et de la documentation dans le domaine de l'ethnologie ; - d'un membre effectif représentant d'une organisation représentative des utilisateurs agréée - d'un membre suppléant représentant d'une organisation représentative des utilisateurs agréée, (...) Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, les mots « - M LEGGE Jacky » remplacent par « - Mme VANKEERBERGHEN Audrey » 2° Au point 4° est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit: « - M LENSEN Jean-Pierre au titre de représentant du CDH ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, 3°, est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit : « - Mme QUOILIN Cécile » ;2° Au § 2 est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit : « - M HALIN Cédric au titre de représentant du CDH ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI