MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels modifié par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2012 et par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015;

Considérant la démission de Mme Céline LEFEBVRE en date du 30 novembre 2015;

Considérant que suite à cette démission, il convient de désigner un membre effectif parmi les deux membres suppléants dans la catégorie des experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines visés à l'article 68, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité, MM. Frédéric LAURENT et Brieuc DISPERSYN;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation de : 1° 2 membres suppléants représentants des tendances idéologiques et philosophiques qui, en vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel complémentaire du 14 novembre 2014, doivent se revendiquer des tendances Ecolo et du Parti socialiste;2° au moins un membre suppléant expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans l'un des domaines visés à l'article 68, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité;3° au moins 1 membre suppléant professionnel exerçant la fonction d'animateur-directeur dans un centre culturel reconnu;4° à titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel: a) un membre effectif et un membre suppléant issus de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie;b) au moins un membre suppléant issu d'un conseil d'administration d'un centre culturel local ou régional reconnu;5° un membre suppléant expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers; (...) Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, la mention « - Céline LEFEBVRE » est remplacée par « - Frédéric LAURENT »;2° Au point 3°, le d) est remplacé par ce qui suit : « d) de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : - Danièle STAQUET ».

Art. 2.§ 1er. A l'article 2 § 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, la mention « - Frédéric LAURENT » est supprimée.2° un point 3°, e) est inséré et rédigé comme suit : « e) de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : - Tanya SIDIRAS;» § 2. A l'article 2, § 2 du même arrêté, est insérée in fine la mention : « - Bruno WYNANDS (ECOLO) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI