MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 62;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène modifié par les arrêtés ministériels du 17 décembre 2012 et du 29 septembre 2015;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 16 novembre 2015;

Considérant les démissions de Mme Sophie GOHR en date du 18 octobre 2015, de M. Gilles DOUTRELEPONT en date du 28 octobre 2015 et de Mme Vinciane GEERINCKX en date du 15 novembre 2015;

Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation de : 1°. 1 membre effectif (PS) et de 3 membres suppléants (PS, MR, ECOLO) au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques. 2°. 1 membre suppléant au titre de représentant d'organisations représentatives des utilisateurs agréés dans le domaine de l'art dramatique. 3°. 1 membre effectif et 1 membre suppléant au titre de représentants d'organisations représentatives des utilisateurs agréés dans le domaine du théâtre pour l'enfance et la jeunesse. 4° 1 membre suppléant au titre de représentant d'organisations représentatives des utilisateurs agréés dans le domaine de l'art de la danse. 5°. 1 membre effectif et 1 membre suppléant au titre de représentants d'organisations représentatives des utilisateurs agréés dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue. 6°. 1 membre effectif et au moins 2 suppléants au titre de représentants d'organisations représentatives des utilisateurs agréés dans le domaine des musiques non-classiques. 7°. 2 membres effectifs et au moins 2 suppléants au titre de représentants d'organisations représentatives des utilisateurs agréés dans le domaine de la musique classique et/ou contemporaine. 8°. 1 membre suppléant au titre de représentant d'organisations représentatives des utilisateurs agréés dans le domaine de la diffusion des arts de la scène. (...) Considérant enfin la démission, en date du 04 février 2016, de M. Brieuc DISPERSYN, sans qu'il soit possible de nommer un remplaçant à sa place en l'absence de suppléant, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le § 1er, 2° est complété in fine par ce qui suit : « - Virginie DEVASTER ».2° Le § 1er, 3°, premier tiret est remplacé par ce qui suit : « - Julien FOURNIER ».3° Dans le § 2, la mention « - Brieuc DISPERSYN » est supprimée.4° Le § 2, troisième tiret est remplacé par ce qui suit : « - Noémie FELD ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Le § 1er, 1° est complété in fine par ce qui suit : « - Hélène CAPELLI ».2° Le § 1er, 2° est complété in fine par ce qui suit : « - Sébastien DOMOGALLA ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI