MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 31;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques modifié par les arrêtés ministériels du 24 juillet 2013 et du 29 septembre 2015 ;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015 ;

Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation d'un membre suppléant au titre de représentant de tendance idéologique et philosophique, en l'occurrence le Parti Ecolo ; (...) Arrête :

Article 1er.Le § 1er, 5° de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques est abrogé.

Art. 2.L'article 2, § 2 du même arrêté est complété par un second tiret rédigé comme suit : « - Mr TRAINA Fabio, au titre de représentant du Parti Ecolo. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature, à l'exception de l'article 1er qui prend effet au 1er novembre 2015.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI