MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 2012 et du 29 septembre 2015;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015;

Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation : 1° de quatre représentants suppléants de tendances idéologiques et philosophiques;2° d'au moins un expert suppléant justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art dramatique;3° d'un expert effectif et au moins un suppléant issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers. (...) Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique est inséré un 3° libellé comme suit : « 3° Au titre de représentante effective d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : Mme Catherine ANSAY ».

Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le 1° est complété in fine par les dispositions suivantes : « - Mme Brigitte BAILLEUX; - Mme Cathy BOCQUET; - Mme Dominique SERRON ». 2° Le 2° est complété in fine par la disposition suivante : « - Mme Michelle PAQUOT ».3° est inséré un point 3° formulé comme suit : « 3° au titre de représentant de tendances idéologiques et philosophiques ». - M. Philippe DE RIEMAECKER (Ecolo) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Mme Alda GREOLI