MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'archives privées modifié par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 ;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015 ;

Considérant la démission de Monsieur DELPLANCQ Thierry de son mandat de représentant suppléant d'une tendance idéologique en date du 17 novembre 2015 ;

Considérant qu'il convient de pourvoir à la désignation de : 1° - 2 membres effectifs et 3 membres suppléants au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques se revendiquant, en vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, pour ce qui concerne les effectifs, du cdH ou du MR et du cdH, du MR et d'Ecolo pour ce qui est des suppléants ;2° - 3 membres effectifs et 4 membres suppléants au titre d'expert justifiant d'une compétence en archivistique contemporaine et titulaire d'une licence ou d'un master en histoire dont au moins 2 titulaires d'un séminaire en histoire contemporaine dans une Université de la Communauté française délivrant un master en histoire pour ce qui concerne les effectifs et 1 titulaire d'un séminaire en histoire contemporaine dans une Université de la Communauté française délivrant un master en histoire pour ce qui est des suppléants ;3° - 1 membre effectif et au moins 1 membre suppléant au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences de l'information et de la documentation et plus particulièrement en technologies de l'information et de la communication ;4° - au moins 1 membre suppléant au titre de professionnel exerçant son activité dans le secteur muséal ;5° - au moins 1 membre suppléant au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée ; (...) Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'archives privées est complété par un sixième tiret rédigé comme suit : « - Thierry DELPLANCQ ; »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit : « Article 2 : § 1er - Sont nommées membres suppléants du Conseil des Centres d'archives privées, au titre de représentants issus d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée : « - Mme XHAYET Geneviève ; - Mr DEMETER Stéphane ; § 2 - Sont nommés membres suppléants du Conseil des Centres d'archives privées, au titre de représentant des tendances idéologiques et philosophiques : - M. CONTENT Matthieu au titre de représentant d'Ecolo ; »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit : 1° - Au premier alinéa, après « à l'article 1er, § 1er, » est ajouté « et à l'article 2, § 1er » ;2° - Au second alinéa, après « et à l'article 2 » est ajouté « § 2 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI