28 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu la candidature présentée par le Directeur général a.i des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 3, B, 5°, 4, B, 5° et 5, B, 5°, les mentions "M. E. Gubel, Chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire" sont remplacées par les mentions "Mme P. Vandervellen, Chef de section a.i. aux Musées royaux d'Art et d'Histoire".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Art. 3.Le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2014.

Ph. COURARD