Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 28 avril 2000
publié le 17 juin 2000

Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014133
pub.
17/06/2000
prom.
28/04/2000
ELI
eli/arrete/2000/04/28/2000014133/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, notamment l'article 19, Arrête :

Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe, chacun à la valeur de 17 BEF + 4 BEF 0,42 euro + 0,10 euro , ainsi que le feuillet spécial comprenant un timbre-poste spécial avec surtaxe à la valeur de 30 BEF + 7 BEF 0,74 euro + 0,17 euro et le timbre-poste spécial, sans surtaxe à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , constituant l'émission dénommée « SPORT » seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Les timbres-poste et le feuillet avec surtaxe seront vendus à partir du 8 mai 2000 jusqu'au 30 juin 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume, du 8 mai 2000 jusqu'au 31 juillet 2000 dans les bureaux de poste avec guichet philatélique et jusqu'au 31 mai 2001 à la Direction Timbres-poste & Philatélie - Vente. Le timbre-poste sans surtaxe sera vendu à partir du 8 mai 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Les timbres-poste et le feuillet seront toutefois vendus par priorité et exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses suivantes : - les 6 et 7 mai 2000, de 10 à 17 heures, au : Foyer communal Place Arthur Lacroix 1 5030 Gembloux - le 5 mai 2000 de 13 à 18 heures, et les 6 et 7 mai 2000 de 10 à 18 heures lors du Salon international du timbre-poste « PHILEURO » qui se tiendra au : Parc des Expositions Palais 10 Heysel 1020 Bruxelles

Art. 4.Les valeurs postales susvisées pourront servir, à leur valeur nominale, à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2000.

R. DAEMS

^