28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 18 juilllet 1991;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté il faut comprendre par: 1° les formations de base : les cycles de formation visés aux articles 7, 3° et 10, 3°, de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie;2° les formations complémentaires : d'une part, les formations de promotion visées aux articles 18, § 3, alinéa 2, 48, 50, 51, § 1er, 5° et 52, § 1er, 4°, de la loi du 27 décembre 1973 précitée et, d'autre part, les formations spécialisées qui ont pour but de préparer les membres du personnel aux fonctions spécialisées;3° les formations continuées : l'ensemble des activités de formation nécessaires ou utiles qui ont pour objectif d'adapter la connaissance, les aptitudes et les attitudes des membres du personnel à l'évolution de la société et de la fonction de police.

Art. 2.Les formations de base et complémentaires prescrites par la loi, les autres formations complémentaires reconnues ainsi que les formations continuées reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, sont inventoriées dans les annexes au présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe I à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 FORMATIONS DE BASE Une personne qui entre à la gendarmerie reçoit une formation de base à partir du jour de son admission au corps jusqu'au moment où elle prend effectivement ses fonctions. Cette formation de base a pour objectif de préparer le candidat gendarme à travailler de façon autonome dans le cadre de la fonction de police.

I. Formation de base de maréchal des logis : minimum 1130 heures (Article 42 et Annexe XI de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) - formation comprenant notamment des cours du niveau de l'enseignement supérieur non-universitaire (Article 33, § 1er, de l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).

II. Formation de base de maréchal des logis chef (jusqu'en 1997) : 4170 heures - formation comprenant des cours de niveau supérieur non-universitaire (article 29 § 2 de l'A.R. du 9 avril 1979 cité ci-dessus) III. Formation de base de lieutenant : Officiers par la voie de l'Ecole royale militaire - section toutes armes : 2 ans de candidature toutes armes + 2 ans de licence en criminologie dans une université + 2057 heures (article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) - formation universitaire (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et Article 23 de l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).

IV. Formation de base de lieutenant : Officier par la voie de l'Ecole royale militaire, section polytechnique : 2 ans de candidature - section polytechnique + 3 ans de licence ERM section polytechnique + 2057 heures article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) - formation universitaire (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et Article 24 de l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).

V. Formation de base de lieutenant : Officier-licencié en droit (jusqu'en 1997) : 1500 heures - formation de niveau universitaire (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).

VI. Officier recruté sur la base d'un diplôme de niveau 1 : 1447 heures (Article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) - formation de niveau universitaire (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).

VII. Intégration - formation du personnel civil : 120 heures.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999.

Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe II à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 FORMATIONS COMPLEMENTAIRES A. FORMATIONS DE PROMOTION Ces formations ont pour objectif de préparer les membres du personnel à l'exercice de fonctions plus élevées au sein de la gendarmerie.

I. Formation de maréchal des logis chef (depuis 1997) : minimum 1407 heures (Article 35bis et Annexe VIII de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) - formation comprenant des cours du niveau de l'enseignement supérieur non-universitaire (Article 29 § 2 de l'A.R. du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).

II. Formation de sous-officier d'élite par la voie de la promotion sociale : 520 heures (A.R. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et de sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie, et A.M. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et de sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie).

III. Formation au grade d'Adjudant (jusqu'en 1997) : 250 heures (A.R. du 16 mars 1977 relatif aux examens de promotion au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, et A.M. du 16 mars 1977 relatif aux examens de promotion au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie).

IV. Formation au grade d'Adjudant (à partir de 1998) : 250 heures (A.R. du 1er avril 1996 relatif à la promotion au grade d'adjudant de gendarmerie).

V. Formation d'officier par la voie de la promotion sociale : 1477 heures (A.R. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et de sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie, et A.M. du 2 avril 1976 relatif à la promotion de sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et de sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie). (Article 28 et Annexe I de l'A.M. du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) - formation de niveau universitaire (Article 7.3° de la loi du 9 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie).

VI. Formation au grade de capitaine (formation de commandant d'unité) (1985-1995) : 430 heures.

VII. Formation au grade de major (jusqu'en 1994) : (A.R. du 26 janvier 1978 relatif aux examens de promotion au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie, et A.M. du 26 janvier 1978 relatif aux examens de promotion au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie).

A. formation préparatoire à l'examen linguistique : 160 heures B. formation préparatoire à l'épreuve professionnelle : 600 heures.

VIII. Formation au grade de major (à partir de 1995) : (A.R. du 30 décembre 1993 relatif à la promotion au grade de major de gendarmerie).

A. formation préparatoire à l'examen linguistique : 160 heures B. formation préparatoire à l'épreuve professionnelle et stage : 800 heures.

B. FORMATIONS DE SPECIALISATION Ces formations ont pour but de préparer les membres du personnel à des fonctions de spécialisation.

I. Généralités A. Formation préparatoire « unité de police de base » pour sous-officiers et sous-officiers d'élite (jusque 1999) : 120 heures B. Formation préparatoire « unité de police de base » pour sous-officiers et sous-officiers d'élite (à partir de 1999) : 240 heures C. Analyste stratégique criminel : 194 heures.

D. Développement de la politique : 84 heures.

E. Formation de technicien d'état-major : 760 heures.

F. Formation de breveté d'état-major : 2 200 heures.

G. Formation de breveté supérieur d'état-major : 1520 heures.

H. Formation de breveté d'état-major de la gendarmerie française : 2 200 heures.

I. FBI national academy course : 400 heures.

J. Senior command course Bramshill : 400 heures.

II. Circulation A. Permis de conduire A1 (général) : 160 heures.

B. Permis de conduire B : 40 heures.

C. Permis de conduire C : 40 heures.

D. Permis de conduire D : 44 heures.

E. Cours GTI : 8 heures.

F. Drogues et circulation : 40 heures III. Formations à des fonctions particulières A. Formation commandant de brigade : 160 heures.

B. Sécurité - niveau 1 : 400 heures.

C. Sécurité - cours de transition : 250 heures.

D. Sécurité - niveau 2 : 210 heures.

E. Personne de confiance : 24 heures.

F. Animateur, accompagnateur de processus : 40 heures.

G. Animateur, accompagnateur de projet : 25 heures H. Formateur (jusque 1995) : 520 heures.

I. Formateur (à partir de 1996) : minimum 245 heures (+ stage).

J. Formateur cavalerie : 912 heures.

K. Aide-moniteur cavalerie : 456 heures.

L. Mentor - brigade : 38 heures.

M. Mentor - BSR : 38 heures.

N. Moniteur tir de police (jusque 1996) : 160 heures.

O. Aide-moniteur tir de police (jusque 1996) : 40 heures.

P. Recyclage moniteur tir de police vers moniteur tir 97 : 48 heures.

Q. Officier sportif : 1520 heures.

R. Moniteur EPS : 1520 heures.

S. Aide-moniteur EPS : 240 heures.

T. Aide-moniteur self-defence : 40 heures.

U. Maître d'escrime : 1000 heures.

V. Maître EPS (autre) : 380 heures.

W. Aide-moniteur Commando : 360 heures.

X. Moniteur Commando : aide-moniteur + 32 heures.

Y. Brevet A-Commando : 1520 heures.

Z. Brevet B-Commando : 120 heures.

AA. Brevet A-Para : 1520 heures.

BB. Brevet B-Para : 80 heures.

CC. Techniques de rappel : 80 heures.

DD. Brevet supérieur de sauvetage : 80 heures.

EE. Cours survie - sauvetage - réanimation : 36 heures.

FF. Aide-moniteur orientation sportive : 40 heures.

GG. Alpi-secours : 40 heures.

HH. Initiateur judo : 80 heures.

II. Entraîneur B : 80 heures.

JJ. Entraîneur A athlétisme : 160 heures.

KK. Formation de base ADEPS : 120 heures.

LL. Initiateur sports de combat : 40 heures.

MM. Eurofit (revalidation) : 32 heures.

NN. Aquafitness : 10 heures.

OO. Sports d'aventures : 10 heures.

PP. Self Defense (niveaux 2 et 4) : 200 heures.

QQ. Aide-entraîneur athlétisme : 64 heures.

RR. Arbitre athlétisme : 50 heures.

SS. Formateur artificier : 24 heures.

TT. Moniteur tir 97 (à partir de 1997) : 80 heures.

UU. EOR : 32 heures.

VV. Tir fusil - FAL - Riot Gun : 16 heures.

WW. Formateur en maîtrise de la violence : 136 heures.

XX. AMU A : 120 heures.

YY. AMU B : 120 heures.

ZZ. Brevet européen premiers soins : 12 heures.

AAA. Brancardier : 40 heures.

IV. Judiciaire A. Analyste criminel opérationnel - formation de base : 720 heures.

B. Analyste criminel opérationnel - modules thématiques complémentaires : 400 heures C. Formation membres BCR + stage : 180 heures D. Formateurs en techniques d'analyse automatisées : 80 heures E. Codeur judiciaire : 160 heures.

F. Cours DIFF - contrôleur frontalier : 120 heures.

G. Protection de l'environnement : 48 heures H. Déchets : 16 heures I. CITES : 16 heures J. Matériaux radioactifs : 8 heures K. (Réseau) Prévention drogue : 112 heures L. Prévention drogues (DONNA) : 40 heures V. Maîtres de chien(s) A. Formateur de maîtres de chiens spécialisés : minimum 1520 heures.

B. Formateur maître de chien de patrouille : minimum 700 heures.

C. Maître de chien détecteur d'odeurs humaines : 1000 heures.

D. Maître de chien - banque d'odeurs : 1000 heures.

E. Maître de chien drogue : 760 heures.

F. Maître chien drogue silencieux : 760 heures.

G. Maître de chien détecteur de restes humains : 760 heures.

H. Maître chien détecteur de foyer d'incendie : 760 heures.

I. Maître de chien d'attaque : 760 heures.

J. Maître de chien détecteur d'explosifs : 760 heures.

K. Maître de chien de patrouille : 200 heures.

L. Maître de chien détecteur d'hormones : 760 heures.

VI. Télématique A. Opérateur radio - formation élémentaire : 61 heures.

B. Opérateur radio - formation complémentaire : 74 heures.

C. Techniques de base en radiocommunications : 2200 heures.

D. Opérateur terminal : 40 heures.

E. Opérateur d'appareillage périphérique : 640 heures.

F. Opérateur - console : 760 heures.

G. Gestionnaire système : 40 heures.

H. Réparateurs transmissions : 1. comme A1 électronique : 700 heures.2. comme A2/A3 électricité : 2200 heures.3. sans formation technique préalables : 3700 heures. I. Programmeur : 520 heures.

J. Analyste - programmeur : 800 heures.

VII. Administration et logistique A. Cuisinier : 1200 heures.

B. Expertise automobile : 24 heures.

C. Clarck-man : 38 heures.

D. Manutentionnaire : 120 heures.

E. CEDICOL (contrôle et régulation des installations de chauffage central) : 80 heures.

F. Droit budgétaire : 60 heures.

G. Brevet administrateur militaire : 2200 heures.

VIII. Formateur unités spéciales A. Unités mobiles - réserve générale 1. Formation d'intégration : 40 heures.2. Cours P90 : 16 heures.3. Chauffeur véhicule sanitaire : 16 heures.4. Chauffeur BDX : 68 heures.5. Chauffeur voiture blindée : 110 heures.6. Chauffeur arroseuse MAGIRUS : minimum 44 heures.7. Chauffeur arroseuse MOL : 52 heures.8. Chef technique arroseuse MOL : 92 heures.9. Chef tactique arroseuse MOL : 24 heures.10. Tireur arroseuse MOL : 8 heures.11. Chauffeur dépanneuse : 80 heures.12. Chauffeur camions de réparation : 80 heures.13. Chauffeur semi-remorque /VAN : 76 heures.14. Formation de base cavalerie - sous-officiers : 918 heures.15. Formation de base cavalerie - sous-officiers d'élite et officiers : 994 heures.16. Trompette : 456 heures.17. Formation Intercity - tireur FAL : 40 heures.18. Formation Intercity - chauffeur : 88 heures.19. Formation Intercity - chef de service : 48 heures.20. Transfert détenus à risques : 16 heures.21. Protection de personnes : 138 heures.22. Escorte Banque Nationale : 128 heures. B. Détachement appui aérien 1. Pilote : a) Formation de base de pilote : 1520 heures.b) conversion Cesna : 1200 heures c) conversion Alouette : 760 heures.d) conversion Britten Norman : 500 heures.e) conversion MD900 : 500 heures.f) conversion IFR : 500 heures.g) Formateur/moniteur : 760 heures.h) Pilote d'essai : 350 heures.2. Cours accompagnateur aérien : 8 heures.3. Observateur aérien : 100 heures.4. Opérateur vidéo : 65 heures.5. Technicien en photographie aérienne : 20 heures.6. Manipulateur kérosène - cours ADR : 40 heures. C. Unités provinciales de circulation - détachement près les Palais royaux 1. Cours UPC : 630 heures.2. Cours motocycliste UPC : 520 heures.3. Dérapage contrôlé : 24 heures.4. Anti-slip : 24 heures.5. Escape : 8 heures.6. Véhicules rapides : 16 heures.7. Anti-agression : 16 heures 8.Véhicule blindé : 8 heures. 9. Intégration au trafic : 32 heures.10. Observation à moto : 24 heures. D. Détachement Palais royaux 1. Self-défence niveau 4 : 80 heures.2. Prévention des attentats à la bombe : 8 heures.3. Cours protection VIP : 40 heurres. E. BSR et détachements judiciaires 1. Formation BSR : 1520 heures.2. Module drogues : 80 heures.3. Module terrorisme : 8 heures 4.Module organisations criminelles et patrimoine enquête financière : 120 heures + stage d'au moins 200 heures 5. Module atteinte aux propriétés/vols de véhicule: 40 heures.6. Module atteinte aux propriétés/vols : 16 heures 7.Module hormones : 40 heures. 8. Module immigration - traite des êtres humains : 80 heures.9. Séminaire « blanchîment » (DEA) : 32 heures. F. ESI - POSA 1. cours et stage observation : 1050 heures 2.cours complémentaire - techniques d'observation ESI : 350 heures 3. cours techniques de camouflage : 120 heures 4.cours tracking : 96 heures 5. cours observation à moto : 120 heures 6.cours négociateur : 120 heures 7. cours techniques particulières d'enlèvement - module 1 : 40 heures 8.cours techniques particulières d'enlèvement - module 2 : 40 heures 9. cours GEOS : 16 heures 10.cours appui aérien particulier module 1 : 32 heures 11. cours appui aérien particulier module 2 : 40 heures 12.cours appui aérien particulier module 3 : 16 heures 13. cours et stage arrestation : 1050 heures 14.cours complémentaire intervention ESI : 896 heures 15. cours conducteur véhicule blindé : 32 heures 16.cours tireur d'élite : 120 heures 17. cours coordinateur de feu : 40 heures 18.cours plongée - module oxygène : 80 heures 19. cours final approach : 16 heures 20.cours moyens spéciaux : 40 heures 21. cours explosifs ESI : 40 heures 22.cours moniteur sports de combat - unités spéciales : 120 heures 23. cours initiation VIP : 40 heures 24.cours VIP : 80 heures 25. cours et stage appui POSA : 280 heures 26.cours DVI : 16 heures 27. cours ante mortem : 6 heures 28.cours post mortem : 8 heures 29. cours identification légale (odontologie) : 8 heures 30.cours mortuarium : 8 heures 31. cours forensic search : 80 heures 32.cours identification légale (photographie) : 80 heures 33. cours agent under cover : 120 heures 34.cours coordinateur under cover : 136 heures 35. cours supervisor under cover : 120 heures 36.cours officier POSA : min. 400 heures 37. cours officier observation : min.400 heures 38. cours officier intervention : min.400 heures 39. cours officier commando unités Spec : min.400 heures 40. cours officier technicien unités spéciales : min.400 heures 41. cours technicien unités techniques spéciales : 128 heures 42.cours et stage vidéo unité technique : 560 heures 43. cours et stage audio unité technique : 520 heures 44.cours et stage télécom unité technique : 640 heures 45. cours et stage véhicule unité technique : 520 heures 46.cours et stage localisation : 560 heures 47. cours et stage labo : 640 heures 48.cours laser : 16 heures 49. cours et stage section opérations : 220 heures 50.cours et stage cellule de coordination : 220 heures G. Détachement de sécurité de l'Aéroport national (DSAN) 1. Contrôleur frontalier DSAN : 500 heures.2. Contrôleur frontalier - escorteur : 800 heures.3. Fonctionnaire d'immigration : 420 heures. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999.

Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe III à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 FORMATIONS CONTINUEES I. Généralités A. Formation continuée - semaine d'entraînement : de 1988 jusques et y compris 1990 : 32 heures.

B. Formation continuée - semaine d'entraînement 1991 : 24 heures.

C. Formation continuée - semaine d'entraînement 1992 : 32 heures.

D. Relations externes : 38 heures.

E. Relations internes : 24 heures.

F. Style de leadership : 14 heures.

G. Evaluation (1994 - 1995) : 4 heures.

H. Evaluation (recyclage 1996 - 1997) : 4 heures.

I. Utilisation du test d'haleine : 4 heures J. Utilisation de l'analyseur d'haleine : 8 heures K. Pepperspray : 8 heures L. Information Schengen : 4 heures M. Loi sur la Fonction de police : 4 heures N. Loi Franchimont : 4 heures O. Maîtrise de la violence : minimum 28 heures/an.

P. Ecoute active : 16 heures.

Q. Accueil au téléphone : 16 heures R. Gestion des conflits : 16 heures.

S. Déléguer : 16 heures.

T. Négociation externe : 16 heures.

U. Négociation interne : 16 heures.

V. Coaching : 32 heures.

W. Gestion du temps et du stress : 24 heures.

X. Lutte contre l'incendie : 4 heures.

Y. Aide-mémoire - guide de l'intervention : 4 heures.

Z. Alcoolisme : 4 heures.

AA. Maintien d'ordre : Ordre d'opération et briefing : 8 heures.

BB. Set agression sexuelle : 4 heures.

CC. Harcèlement sexuel sur les lieux de travail : 4 heures.

DD. Formation Cocktail Molotov : 8 heures EE. Prévention du suicide : 24 heures FF. VAP : 8 heures II. Informatique A. Cours de base informatique/MSDOS : 8 heures.

B. Initiation à l'interface WINDOWS : 8 heures.

C. Word 2.0 : 32 heures.

D. Winword 6.0 : upgrade : 8 heures E. Winword 6.0 - module de base : 16 heures.

F. Winword 6.0 - module complémentaire : 8 heures.

G. Winword 6.0 - module « avancé » : 7 heures.

H. Lotus 1-2-3 : 24 heures.

I. Excel 5.0 - upgrade : 8 heures.

J. Excel 5.0 - module de base : 24 heures.

K. Excel 5.0 - module complémentaire : 16 heures.

L. DBASE IV : 24 heures.

M. Access 2.0 -module de base : 16 heures.

N. Access 2.0 - module complémentaire : 16 heures.

O. Powerpoint 4.0 : 8 heures.

P. Correspondance (Reg 001) : 12 heures.

Q. Formateur en système de gestion documentaire : 35 heures.

R. Système de gestion documentaire : 16 heures.

S. Nouveau cahier de service : 24 heures.

T. Nouveau cahier de service - update 1997/1998 : 8 heures.

U. POLIS brigade : 8 heures.

V. POLIS - opérateur de saisie : 40 heures.

W. POLIS - opérateur CCom : 16 heures.

X. IPOG : 15 heures.

Y. Registre des apostilles : 24 heures.

Z. MEGASYS I : 8 heures.

AA. MEGASYS II : 16 heures.

BB. VIDOC : 24 heures.

CC. Internet : 40 heures.

DD. TRAFIS : 16 heures.

EE. POLIS : saisie centrale : 4 heures.

FF. WINDOWS NT : 20 heures.

III. Fonction de police de base A. Formation locale techno-prévention : minimum 8 heures/an B. Formation locale assistance aux victimes : minimum 8 heures/an C. Accueil des victimes de violence physique et sexuelle : 88 heures.

D. Enfants victimes d'abus sexuels : 24 heures E. Recherche de solutions dans le cadre d'un travail orienté vers la communauté : 8 heures.

F. Techniques de base d'audition : minimum 40 heures.

G. Multiculturalisme : 16 heures.

H. AMU : 20 heures.

I. Relations Gendarmerie - bourgmestre : 4 heures.

J. Travail au noir : 8 heures.

K. Perquisition : 8 heures.

IV. Fonction de police spécialisée A. Enquête de patrimoine : 16 heures.

B. Collaboration policière transfrontalière : 40 heures.

C. Journées de suivi : 1. Terrorisme : 16 heures/an 2.Gestion des informateurs : 16 heures/an 3. Hormones : 16 heures/an 4.Déchets : 16 heures/an 5. CITES :16 heures/an 6.Matières radioactives : 8 heures/an 7. Prévention drogues : 32 heures/an 8.Journées des analystes : 48 heures/an 9. Techniques d'analyse automatisée : 120 heures/an V.Fonctions de cadre A. Généralités 1. Connaissance générale professionnelle (niveau Capt) : 60 heures 2.Développement de la politique pour cadres : 40 heures 3. Management de projet : 7 heures.4. Processus de travail dans une brigade : 4 heures.5. Techniques de présentation : 21 heures.6. Communication avec les media : 32 heures.7. Techniques particulières de communication externe : 7 heures.8. Techniques de réunion : 11 heures 9.Méthode d'organisation personnelle : 7 heures. 10. Alcoolisme : 14 heures.11. Cours de langue - connaissance approfondie : 160 heures.12. Formation en leadership dispensée par le C Psg M : 120 heures. B. Police de base 1. Community policing : 4 heures.2. Résolution de problèmes et fonction de police de base et qualité : 14 heures.3. Assistance aux victimes : 7 heures.4. Police de base centrée sur la communauté : niveau centre de services : 3 heures 5.Résolution de problèmes - niveau centre de services : 16 heures 6. Résolution de problèmes - accompagnement - niveau centre de services : 50 heures + 100 heures/an 7.Résolution de problèmes dans le cadre du travail centré sur la communauté : niveau ZIP ou inférieur : 8 heures 8. Direction de projet et résolution de problèmes - niveau ZIP ou inférieur : 20 heures 9.Résolution de problèmes - accompagnement - niveau ZIP ou inférieur : 40 heures + 50 heures/an.

C. Police spécialisée 1. Appui spécialisé : 4 heures. D. Circulation 1. Circulation - positionnement : 4 heures.2. Circulation - problèmes pratiques : 4 heures.3. Circulation - méthodologie des plans d'action : 4 heures.4. Circulation - applications automatisées : 4 heures. E. Opérations 1. Opérations 1 : 35 heures.2. Opérations 2 : 84 heures. F. Télématique 1. POLIS 1 : 14 heures.2. POLIS 2 : 28 heures. G. Personnel 1. Personnel Human resources management : 4 heures.2. Personnel - relations internes : 4 heures.3. Personnel:- Principes généraux de gestion du personnel : 4 heures 4.Personnel - exercices pratiques de gestion du personnel : 7 heures 5. Personnel - gestion du personnel civil : 7 heures.6. Personnel - management de formation : 7 heures. H. Logistique - finances 1. Logistique 1 : 21 heures.2. Logistique 2 : 21 heures.3. Administration financière : 4 heures.4. Gestion budgétaire : 28 heures.5. Officier-acheteur : 50 heures.6. Missions de l'autorité : 42 heures.7. Sécurité et environnement interne : 7 heures. VI. Fonctions spéciales - unités spéciales A. Formation continuée des directeurs du Personnel et de la logistique : 35 heures/an.

B. Formation continuée des directeurs des Opérations : 35 heures/an.

C. Formation continuée des Comd Dist et Comd UPC : 35 heures / an D. Alcoolisme (médico-social) : 21 heures.

E. Bureau local de documentation : 40 heures.

F. Maître de chien de patrouille : 120 heures/an.

G. Formation continuée en techniques de rappel : 16 heures/an H. UPC : 4 heures/an.

I. Unités mobiles - Réserve générale 1. Maîtrise individuelle : 76 heures/an.2. Cavalerie : 100 heures/an.3. Arroseuse MOL : 45 heures/an 4.Intercity : 76 heures/an.

J. Entraînement des unités de marche : 16 heures/an.

K. Direction générale de la Logistique : 1. Personnel technique radio-télécom : 120 heures/an.2. Responsables de bâtiment : 6 heures/an.3. Marchés publics : 36 heures. L. ESI - POSA 1. recyclage cours observation : 2 jours/an 2.recyclage cours de techniques de camouflage : 3 jours/an. 3. recyclage cours tracking : 2 jours/an 4.recyclage cours motocycliste observation : 3 jours/an. 5. recyclage cours négociateur : 3 jours/an.6. recyclage cours techniques particulières d'enlèvement - module 1 : 1 jour/an 7.recyclage cours techniques particulières d'enlèvement - module 2 : 1 jour/an 8. recyclage cours techniques particulières appui avion - module 1 : 1 jour/an 9.recyclage cours techniques particulières appui avion - module 2 : 1 jour/an. 10. recyclage cours techniques particulières appui avion - module 3 : 1 jour/an 11.recyclage cours arrestation : 2 jours/an. 12. recyclage cours conduite véhicule blindé : 1 jour/2 ans.13. recyclage cours tireur d'élite : 2 jours/an 14.recyclage cours coordinateur de feu : 1 jour 15. recyclage cours plongée - module oxygène : 2 jours/an 16.cours approche finale : 1 jour/an 17. cours moyens spéciaux : 5 jours/an 18.cours explosifs ESI : 2 jours/an. 19. recyclage cours moniteur de sports de combat - unités spéciales : 2 jours/an 20.recyclage cours sports de combat (donné durant le cours arrestation) : 2 jours/an 21. recyclage cours VIP : 1 jour/an 22.cours unité technique vidéo : 1 jour/an 23. cours unité technique audio : 1 jour/an 24.cours unité technique télécom : 1 jour/an 25. cours unité technique véhicules : 1 jour/an 26.cours localisation : 1 jour/an 27. cours labo : 1 jour/an 28.cours laser : 1 jour/an 29. recyclage DVI : 1 jour/an. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999.

Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe IV à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 AUTRES Les formations mentionnées dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 11 juin 1998 (Moniteur belge du 11 août 1998) fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1999.

Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE