REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Sécurité routière, Vu la loi du 16 mars 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1968 pub. 21/10/1998 numac 1998000446 source ministere de l'interieur Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière . - Traduction allemande Le texte q(...) - la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - (...) fermer relative à la police de la circulation routière, l'article 62, alinéa 1er, modifié par la loi du 9 mars 2014 et par la loi du 28 avril 2016 ;

Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'article 3, § 1er ;

Vu la loi du 21 juin 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/1985 pub. 15/02/2012 numac 2012000076 source service public federal interieur Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9 mars 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier, l'article 2, alinéa 1er, et l'article 3, Arrête : Article unique. Sont désignés en qualité d'agent de police judiciaire pour rechercher et constater les infractions, commises par un usager d'un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules, telles que visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier : 1° Monsieur Fouad BAOUALI ;2° Madame Laurence DECONINCK ;3° Monsieur Jeremy DELLACHE ;4° Monsieur Sébastien DEROUF ;5° Monsieur Faysal EL ATMANI ;6° Monsieur Zaky EL BAKKALI ;7° Monsieur Charaf Eddine EL BERHOUMI ;8° Madame Sabrina HENNAU ;9° Monsieur Pascal JANS ;10° Monsieur Bahman KHABAZAN ;11° Monsieur Michael LAES ;12° Monsieur Damir MESANOVIC ;13° Monsieur Bart OOMS ;14° Monsieur Alain VANDERRUSTEN. Bruxelles, le 28 août 2023.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT