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28 AOUT 2013. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°;

Arrête : Article unique. A partir du 7 octobre 2013, la reconnaissance comme centre touristique est renouvellée pour la partie du territoire de la ville de Tongres se situant endéans le périmètre qui est délimité par : le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen) jusqu'au croisement avec la Sacramentstraat, la Sacramentstraat (direction gare) qui devient la Zagerijstraat et puis la Stationsplein, la Stationsplein jusqu'au croisement avec la Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusqu'au croisement avec le Leopoldwal, le Leopoldwal qui devient la Moerenpoort, la Moerenpoort jusqu'au croisement avec Dijk, Dijk jusqu'au croisement avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec Dijk) qui devient le Albertwal et puis le Elisabethwal, le Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde Novemberwal.

Bruxelles, le 28 août 2013.

Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971. Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.