publié le 06 octobre 2023
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2023045924
- pub.
- 06/10/2023
- prom.
- 27/09/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Vu la proposition de la Fédération des Entreprises de Belgique du 9 août 2023, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante de la Fédération des Entreprises de Belgique est accordée à Madame Evi SWITTERS.
Art. 2.Monisieur Vincent DETEMMERMAN est désigné membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 septembre 2023.
A. DE CROO