27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

La Ministre de la Défense Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/ce du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national ;

Arrête :

Article 1er.Est honorablement déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Monsieur Wouter DE RYCK, en tant que représentant du vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et la Loterie Nationale.

Art. 2.Est nommée membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Madame Els DEWULF, qui achèvera le mandat de Monsieur Wouter DE RYCK.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux l'intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 27 septembre 2023.

L. DEDONDER