publié le 18 octobre 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022790
- pub.
- 18/10/2004
- prom.
- 27/09/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, notamment l'article 7 modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, notamment l'article 1er, § 2, Arrête : Article unique. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, la mention suivante est ajoutée : « M. Burquel, Ch., Bruxelles. ».
Bruxelles, le 27 septembre 2004.
R. DEMOTTE