publié le 29 octobre 1999
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014256
- pub.
- 29/10/1999
- prom.
- 27/09/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/09/27/1999014256/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 6, Arrête :
Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux aux valeurs de 17 BEF (0,42 euro ), et 21 BEF (0,52 euro ) constituant l'émission commune avec la Suède, seront imprimés en polychromie par le procédé de la taille-douce et de l'héliogravure combinées.
Art. 2.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.
Art. 3.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 4 octobre 1999.
Art. 4.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité du 30 septembre 1999 jusqu'au 3 octobre de 10 h à 17 h, exclusivement lors de l'Exposition Nationale Philatélique « Bruphila '99 » au Palais 2 du Heysel à 1020 Bruxelles.
Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 septembre 1999.
R. DAEMS