publié le 28 octobre 1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014254
- pub.
- 28/10/1999
- prom.
- 27/09/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/09/27/1999014254/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaire autocollants, à validité permanente, représentant une fleur, le géranium « Pelargonium », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1 sera mise en vente le 3 octobre 1999, de 10 heures à 17 heures, lors de l'Exposition Nationale Philatélique « Bruphila'99 » au Palais 2 du Parc des Expositions du Heysel à 1020 Bruxelles et à partir du 4 octobre 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 septembre 1999.
R. DAEMS