27 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2023 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, des Travaux publics, de la Sécurité routière et du Bien-être animal, Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu l'article 28 de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ;

Vu l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'appel à candidatures du 5 juillet 2022, du 29 septembre 2022, du 22 novembre 2022 et du 23 décembre 2022;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2023 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu le remplacement du membre effectif M. Wim Vanduffel par Mme Sandrine Herbelet, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, troisième tiret, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2023 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, les mots « Wim Vanduffel » sont remplacés par « Sandrine Herbelet ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2026.

Bruxelles, le 27 octobre 2026.

E. VAN DEN BRANDT