27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones.

Le Ministre des Pensions, Vu l'article 47 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948;

Vu l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les Commissions des pensions de réparation;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la composition des Commissions des pensions de réparation;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés, pour faire partie de la Commission des pensions de réparation - Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 : En qualité de président : Sur proposition du Ministre de la Justice : M. MEYSMAN Guido, Président honoraire au Tribunal du travail;

En qualité de vice-président : Sur proposition du Ministre de la Justice : Mme RAMPELBERGS Claudine, Vice-présidente honoraire au Tribunal du travail, MM. MOMBACH Francis, Juge honoraire au Tribunal de première instance, SQUILBECK Alain, Vice-président honoraire au Tribunal du travail;

En qualité de membre : Au titre d'officier subalterne d'active des Forces armées : Sur proposition du Ministre de la Défense : Mmes HIGIRO Hadriana, Capitaine, BENCER ALAOUI Dina, Lieutenant, HUYGHE Marie-Pierre, Lieutenant, VANCAMPENHOUT Hélène, Lieutenant, M. DESSART Johan, Capitaine-Commandant Juriste;

Au titre d'ancien officier subalterne d'active de la Gendarmerie : Sur proposition du Ministre de l'Intérieur : Mmes LORENT Véronique, Commissaire, VERDIN Sophie, Commissaire;

Au titre de prisonnier politique : Sur proposition de la Confédération nationale des prisonniers politiques et ayants droit de Belgique : M. DERASSE Guy;

Au titre d'invalide militaire du temps de paix : Sur proposition de l'Association nationale des invalides de l'armée : MM. BODART André, BREVER Willy, BUEKENS Maurice, CESTARO Frank, DEFRENE Emile, HAQUENNE José, JANSSENS Christian;

En qualité de médecin-assistant : Sur proposition du Ministre de la Défense : Drs. DEWAELHEYNS Eric, Médecin Colonel, DOOMS Eric, Médecin Lieutenant-colonel, DUGAUQUIER Christian, Médecin Commandant, FAMEREE Lionel, Médecin Major, GEERAERTS Philippe, Médecin Colonel.

Art. 2.Sont désignés, pour faire partie de la Commission d'appel des pensions de réparation - Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 : En qualité de président : Sur proposition du Ministre de la Justice : M. SMETRYNS Alain, Président de section émérite à la Cour de cassation;

En qualité de vice-président : Sur proposition du Ministre de la Justice : Mme VAN DAMME Carine, Juge de complément honoraire pour le ressort de la Cour d'appel, M. LAURENT Philippe, Premier avocat général honoraire près la Cour du travail;

En qualité de membre : Au titre d'officier supérieur d'active des Forces armées : Sur proposition du Ministre de la Défense : Mme ROOSEN Natacha, Major, Administrateur militaire, MM. CUVELIER Eric, Lieutenant-colonel d'Aviation, Administrateur militaire, LEMPEREUR Stéphane, Major, Administrateur militaire;

Au titre d'ancien officier supérieur d'active de la Gendarmerie : Sur proposition du Ministre de l'Intérieur : MM. GUION Renato, Commissaire divisionnaire, LIGOT Pascal, Commissaire divisionnaire;

Au titre d'invalide militaire du temps de paix : Sur proposition de l'Association nationale des invalides de l'armée : MM. BODART André, BREVER Willy, BUEKENS Maurice, CESTARO Frank, DEFRENE Emile, HAQUENNE José, JANSSENS Christian;

En qualité de médecin-assistant : Sur proposition du Ministre de la Défense : Drs. DEWAELHEYNS Eric, Médecin Colonel, DOOMS Eric, Médecin Lieutenant-colonel, DUGAUQUIER Christian, Médecin Commandant, FAMEREE Lionel, Médecin Major, GEERAERTS Philippe, Médecin Colonel.

Art. 3.Sont désignés, pour faire partie de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 : En qualité de président : Sur proposition du Ministre de la Justice : M. SMETRYNS Alain, Président de section émérite à la Cour de cassation;

En qualité de vice-président : Sur proposition du Ministre de la Justice : Mme VAN DAMME Carine, Juge de complément honoraire pour le ressort de la Cour d'appel, M. LAURENT Philippe, Premier avocat général honoraire près la Cour du travail;

En qualité de membre : Au titre de prisonnier politique : Sur proposition de la Confédération nationale des prisonniers politiques et ayants droit de Belgique : M. DERASSE Guy;

Art. 4.Sont désignés, pour faire partie en qualité de commissaire-rapporteur de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, les agents du Service fédéral des Pensions mentionnés ci-après : Mmes MAGNIER Angélique, SOURIS Anne, MM. BYNENS Laurent, DEKEMPENER Julien, VAN DERSTRAETEN Pascal, WILLEMS Benoît.

Art. 5.Sont désignés, pour faire partie en qualité de représentant de l'Etat de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, les agents du Service fédéral des Pensions mentionnés ci-après : Mmes GILLES Valérie, MAGNIER Angélique, SOURIS Anne, MM. BYNENS Laurent, DATH Daniel, DEKEMPENER Julien, VAN DERSTRAETEN Pascal, WILLEMS Benoît.

Art. 6.Sont désignés, pour faire partie, en qualité de greffier de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, les agents du Service fédéral des Pensions mentionnés ci-après : Alinéa 1er : Mmes BOON Patricia DAURMONT-GENOTTE Dominique, SCHUL Marine, URBAIN Virginie, MM. BERNARD Frédéric, ESTIENNE Tristan, VAN DERSTRAETEN Pascal.

Alinéa 2 : Pour la période du 1er janvier 2022 au 10 juillet 2022 : M. WILLEMS Benoît, Secrétaire.

Alinéa 3 : Pour la période du 11 juillet 2022 au 31 décembre 2024 : Mme MAGNIER Angélique, Secrétaire.

Bruxelles, le 27 octobre 2022.

La Ministre des Pensions, K. LALIEUX