MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), article 60octies tel qu'inséré par le décret du 19 juillet 2021 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires, article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA) ;

Attendu que les membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA) sont désignés pour une durée de quatre ans, Considérant qu'il convient de remplacer un membre mis à la retraite, Considérant la proposition du 31 août 2021 de la Chambre des Ecoles supérieures des Arts de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2° de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA), les mots « Monsieur Laurent GROSS » sont remplacés par les mots « Monsieur Frédéric DE ROOS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 octobre 2022.

V. GLATIGNY