27 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, notamment les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 27 octobre 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re à l'arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteurs d'étude de faisabilité : Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé :

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code postal

Localité

Pays

AEF-00106

Bertrand

WART

Rue du Quéniau

248

7100

LA LOUVIERE

Belgique

AEF-00116

Steve

CAILLER

Rue Emile Tumelaire

55

6000

CHARLEROI

Belgique

Annexe 2 à l'arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteurs d'étude de faisabilité : Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé :

Agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code postal

Localité

Pays

AEF-00109

DTS et C° SA

DTS

SA

Representant légal :

Christophe

CORNET

Rue des Dauphins

8

1495

Sart-Dames-Avelines

Belgique

AEF-00110

Entreprises Philippe BAUDIN

T 4 M

SPRL

Représentant légal :

Philippe

BAUDIN

Rue de SCLEY

12

5081

La Bruyère (Meux)

Belgique

AEF-00111

DUBOIS Gilles

Walk engineering

SPRL

Représentant légal :

Gilles

DUBOIS

Rue des Saules

8

1360

Thorembais Saint-Trond

Belgique

AEF-00112

ATELIER ENERGIE

SPRL

Représentant légal :

François

BEFF

Rue de la Maladrerie

37

6810

Jamoigne

Belgique

AEF-00113

CREA - TEC

CREA - TEC

SPRL

Représentant légal :

Marc

COPPEN

Rue du Tilleul

25

1390

Grez-Doiceau

Belgique

AEF-00114

PROGENA

Bureau d'Ingénieurs conseil

SA

Représentant légal :

Laurent

ROUACH

Rue d'Arlon

2

8399

Windhof

Luxembourg

AEF-00117

ENERGYS SPRL

ENERGYS

SPRL

Représentant légal :

Christophe

BERNARD

Rue Fernand PIRON

9b

7011

Ghlin

Belgique