27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant radiation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Les agréations mentionnées à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2004 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, sont supprimées pour :

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2005 pour la société La Spyrale S.C. et le 22 décembre 2004 pour la société Waarborgfonds Zelfbeheer C.V. Bruxelles, le 27 octobre 2005.

M. VERWILGHEN