27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, l'article 84 modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2008 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense;

Vu les désignations proposées par le conseil de direction, ainsi que par les organisations syndicales représentatives;

Considérant que la composition de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense, telle qu'indiquée dans l'arrêté ministériel du 5 novembre 2008 susmentionné, doit être adaptée, d'une part, suite à la demande des organisations syndicales représentatives et, d'autre part, suite aux départs naturels, changements de fonction et indisponibilités de plusieurs assesseurs, assesseurs suppléants et greffiers-rapporteurs suppléants;

Considérant qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à la Chambre de recours pour en garantir le bon fonctionnement, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mesdames : Chantal OCHELEN Françoise THOMAS Michèle PIERRE Messieurs : Jean-François MARCEL Marc-Henri FARINA Michel SIMON b) en qualité d'assesseur suppléant : Mesdames : Nadine LAUWERS Najat BEN JEDDOUR Messieurs : Guy VAN HOECK Roger HENRY Michel ARNOLS Olivier SERNICLAES § 2.Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur effectif : désignés par la Centrale Générale des Services Publics : Madame Renée NULENS Monsieur Georges HENROTTE désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : Madame Brigitte COUVREUR Monsieur Francis BOLLAND désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Publique : Madame Isabelle DEGRAVE Monsieur Bernard VAN HECKE b) en qualité d'assesseur suppléant : désignée par la Centrale Générale des Services Publics : Madame Nancy MARTIN désigné par la Centrale Chrétienne des Services Publics : Monsieur Mehdi OUELBANI désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Publique : Madame Patricia RAITI Monsieur Jean ZADWORNY Art.2. § 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mesdames : Dominique VANHAELEMEESCH Gerda DE BAETS Yolande KINNAER Catherine BAELE Messieurs : Marc CORSTJENS Peter DE COCK b) en qualité d'assesseur suppléant : Mesdames : Martina STYNEN Katleen DE MEULENAERE Messieurs : Rudy CALDERS Hugo GENOE Luc LAUREYS Frank SAMAN § 2.Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur : désignés par la Centrale Générale des Services Publics : Messieurs : Marc ROELANDTS Francky JOLY désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics Madame Marina VERHOEVEN Monsieur Jozef KEYMOLEN désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Publique : Messieurs : Jan KERKHOFS Jan EECKHOUT b) en qualité d'assesseur suppléant : désignés par la Centrale Générale des Services Publics : Madame Magda AMEELE Monsieur Dirk CARDON désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : Madame Patricia VERKEMPINCK Monsieur Gerard HEYRMAN désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Public : Messieurs : Luc DE JONGHE Norbert EURLINGS Art.3. Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Messieurs Stefan VAN WOUWE et Nicolas MORISCO pour ce qui concerne la section d'expression française de la Chambre de recours.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Monsieur Martin DE MASENEIRE et Madame Inge MAESEN pour ce qui concerne la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 5 novembre 2008 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 novembre 2015.

Steven VANDEPUT