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Arrêté Ministériel du 27 novembre 2013
publié le 11 mars 2014

Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

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ministere de la communaute francaise
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2014029059
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11/03/2014
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27/11/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage


Le Ministre des Sports, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 12, § 1er. alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 17, § 4, 5° ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 Mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;

Considérant que Monsieur Hans COOMAN, médecin contrôleur, a sollicité le retrait de sa qualité de médecin contrôleur, conformément à l'article 17, § 4, 5° de l'arrêté du 8 décembre 2011, en date du 11 octobre 2013;

Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ladite demande de retrait, Arrête :

Article 1er.La qualité de médecin contrôleur est retirée à Monsieur Hans COOMAN, en application de l'article 12, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et de l'article 17, § 4, 5° de son arrêté d'exécution.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, les mots « 4. COOMAN Hans », sont supprimés.

Bruxelles, le 27 novembre 2013.

A. ANTOINE

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