MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, article 70/1, § 1er 10° et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2018 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études : A. Membres effectifs : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.Alain FRUSCH, Proviseur honoraire. - Mme Patricia HOSSELET, Maître-Assistante à la Haute Ecole Provinciale du Hainaut - Condorcet, représentant le C.P.E.O.N.S. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Françoise SAPPIA ARNOULD, représentant le SeGEC.3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - Mme Bérénice GUEGAN, Responsable du Service social Etudiants de l'ULB.4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : - M.Jean-Marc GASPARD. - M. Nicolas VANBOCKESTAL. 5° Un membre représentant l'organisation représentative des étudiants : - M.Romain ANNOYE, représentant de la FEF. B. Membres suppléants : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.Jean-Pol HENDOUX, Proviseur honoraire ; - N. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.Fabrice GLOGOWSKI, Conseiller pédagogique de la Fédération de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le SeGEC. 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Michel BETTENS, Secrétaire général de la FELSI. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les Allocations et prêts d'études dans ses attributions : - N. - N. 5° Un membre représentant l'organisation représentative des étudiants : - M.Mehdi PIRE, représentant de la FEF.

Art. 2.Mme Jacqueline DEVREUX, avocat général honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommée en qualité de Président du Conseil d'appel. M. Alain SQUILBECK, vice-président honoraire au tribunal du travail, magistrat suppléant, est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil d'appel.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2018 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 27 mars 2019.

Pour le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT E. GILLIARD, Directeur général adjoint