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Arrêté Ministériel du 27 mars 2017
publié le 24 mai 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017040305
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24/05/2017
prom.
27/03/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale


Par arrêté ministériel du 27 mars 2017, à l'article 3, 1°, troisième tiret de l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, les mots « - deuxième suppléante : Mme Christiane CNUDDE, Directrice de l'I.E.P.S.C.F. de Blegny. » sont remplacés par les mots: « - deuxième suppléant: M Benoît LE GAL, Directeur de l'I.E.P.S.C.F de NAMUR CEFOR. », à partir du 27 mars 2017.

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