publié le 16 août 2024
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024006385
- pub.
- 16/08/2024
- prom.
- 27/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 122 du 7 juin 2024, page 71069, il y a lieu d'apporter la correction suivante à l'article 1er : la date doit se lire comme suit : « 3 mai 2024 » au lieu de « xx/xx/xxxx ».