publié le 25 juillet 2019
Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019041302
- pub.
- 25/07/2019
- prom.
- 27/06/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank
L'autorisation de construction et le permis d'exploitation, octroyés par l'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, sont cédés partiellement à la SA North Sea Wave.
Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM) (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info.environment@health.fgov.be).