27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gastro-entérologie

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie;

Considérant qu'au regard des dispositions de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie ne compte pas suffisamment de membres féminins;

Considérant qu'il est impossible pour les universités et les associations professionnelles de proposer un nombre suffisant de membres féminins, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie : 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : Coremans, Georges, Oud-Heverlee; Demedts, Ingrid, Zaventem;

Mana, Fazia, Grimbergen;

Aerts, Maridi, Vilvoorde;

De Vos, Martine, De Pinte;

Geboes, Karen, Sint-Amandsberg;

Pelckmans, Paul, Brasschaat;

Michielsen, Peter, Schilde; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Christiaens, Paul, Keerbergen; Coenegrachts, Jean-Louis, Hasselt;

Lepoutre, Luc, Erpe-Mere;

Van Hootegem, Philippe, Brugge;

Vanmoerkerke, Ignace, Hasselt;

Ghillebert, Gilbert, Roeselare;

Deboever, Guido, Beernem;

Callens, Jos, Edegem.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie : 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : Van Kemseke, Catherine, Trooz; Gast, Pierrette, Esneux;

Deprez, Pierre, Tervuren;

Piessevaux, Hubert, Overijse;

Delhaye, Myriam, Woluwe-Saint-Pierre;

Arvanitakis, Marianna, La Hulpe; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Fontaine, Fernand, Ans; Van Maele, Philippe, Woluwe-Saint-Lambert;

Lamy, Vincent, Montigny-le-Tilleul;

Meessen, Jean-Pierre, Namur;

Wagner, Christoph, Eupen;

Deflandre, Jacques, Liège.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Mme L. ONKELINX