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Arrêté Ministériel du 27 juillet 2023
publié le 04 août 2023

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de HOUSE CHECK asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023044293
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04/08/2023
prom.
27/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


27 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de HOUSE CHECK asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique


Par arrêté ministériel du 27 juillet 2023 l'association sans but lucratif HOUSE CHECK, ayant son siège à 1740 TERNAT, Marktplein 1 boîte 3, dont le numéro d'entreprise est 0684.943.922, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. L'agrément accordé produit ses effets le 28 mai 2023 et prend fin le 27 mai 2028.

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