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M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023044293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de HOUSE CHECK asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 27/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 27/07/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206746 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant Certisys en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
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