27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale qui avait été modifié par l'arrêté ministériel du 28 août 2014;

Vu la demande formulée par le Directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale le 8 juin 2017, Arrête :

Article 1er.§ 1er. L'article 3 de l'arrêté ministériel précité du 18 juillet 2016 est rapporté à sa date. § 2. L'arrêté ministériel précité du 7 décembre 2016 est rapporté à sa date.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel précité du 17 avril 2013, les mots "de deux ans" sont remplacés par les mots "jusqu'au 1er janvier 2018".

Art. 3.L'arrêté ministériel du 28 août 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 2017.

Z. DEMIR