27 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois des 16 juillet 2001, 20 mars 2003, 1er juin 2005 et 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. GALLER, Jean-Claude, représentant les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail.

Art. 2.M. BOULANGER, José est nommé membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentant les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail, en remplacement de M. GALLER, Jean-Claude, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juillet 2009.

P. MAGNETTE