publié le 06 août 2009
Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2009 - 0020 - A Un arrêté ministériel du 27 juillet 2009 octroie à la société SA SPE, dont le siège social est établi boulevard du Régent 47, 1000 Bruxelles, et le numéro d'entreprise
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011342
- pub.
- 06/08/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2009 - 0020 - A Un arrêté ministériel du 27 juillet 2009 octroie à la société SA SPE, dont le siège social est établi boulevard du Régent 47, 1000 Bruxelles, et le numéro d'entreprise est 0471.811.661, une autorisation individuelle pour la fourniture d'électricité. Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans.