27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1)

Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2003 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Clerinx, Paul, à Anvers;

Vangeenberghe, Herman, à Woluwe-Saint-Lambert;

Junius, Marc, à Wemmel;

Blomme, Marc, à Bruges;

Van Assche, Danny, à Anvers.

Membres suppléants : Mme Kohnenmergen, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean;

MM. : Mascart, Eric, à Uccle;

Wouters, Pierre, à Braine-l'Alleud;

Botterman, Christiaan, à Dentergem;

Istasse, Charles, à Profondeville. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mmes : Duroi, Hilde, à Anderlecht; Jadoul, Valérie, à Woluwe-Saint-Lambert;

Debrulle, Andrée, à Grâce-Hollogne;

MM. : Serroyen, Chris, à Niel;

Valentin, Olivier, à Forest.

Membres suppléants : M. Macours, Jean-François, à Namur;

Mmes : Vanmoerkerke, Celien, à Gand;

Van Laer, Ann, à Zandhoven;

M. Savoye, Marcel, à Charleroi;

Mme De Kinder, Annie, à Lierre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juillet 2007.

P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990. Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février 1991.

Arrêté ministériel du 13 juin 2003, Moniteur belge du 1er juillet 2003.